Conditions d'utilisation

Date d'effet : 23 mars 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur TextSongAI.com ("TextSongAI", "Société", "nous", "notre" ou "nos"), exploité par Dreamspark AI LLC, une société enregistrée aux États-Unis. En accédant à https://www.textsongai.com (le "Site") et en utilisant nos services de génération musicale et lyrique par IA (collectivement, le "Service"), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN ACCÉDANT AU SERVICE, EN LE CONSULTANT OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dreamspark AI LLC. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

2. Modification des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque nous le faisons, nous pouvons :

publier la version révisée sur cette page
mettre à jour la date d'effet
envoyer un e-mail en cas de modification importante
afficher une notification visible dans le Service

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une version révisée vaut acceptation. Sauf indication contraire, les modifications importantes prennent effet 30 jours après leur publication.

3. Description du service

TextSongAI.com est une plateforme de création musicale par IA permettant de générer des chansons, de la musique instrumentale et des paroles à partir de texte et de directives créatives associées.

Les références à la création musicale par IA ou à des expressions similaires décrivent les capacités du Service et non un produit autonome.

Fonctionnalités principales :

génération de chansons avec voix et instrumentation à partir de texte
génération instrumentale Text to Music
Lyrics Generator pour les brouillons de paroles
extension de chanson pour les abonnements éligibles
Vocal Remover pour les abonnements éligibles
Stem Splitter pour les abonnements éligibles
téléchargements MP3 et WAV pour les abonnements éligibles
stockage cloud des contenus générés
publication en galerie pour les contenus issus du Free Plan

Outils de génération principaux :

Text to Song (AI Song Generator)
Text to Instrumental Song (Text to Music)
Lyrics Generator

Outils post-génération :

Après la génération, le Service peut fournir des outils supplémentaires, notamment :

Extend
Vocal Remover
Stem Splitter

Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier des fonctionnalités et outils à tout moment.

Niveaux d'abonnement :

Free Plan (0 USD/mois) :

3 crédits par jour
jusqu'à 6 chansons par jour (3 générations)
durée maximale d'une chanson : 3 minutes
30 jours de stockage cloud
limites quotidiennes gratuites
publication automatique dans la galerie publique
aucune licence commerciale ; usage personnel uniquement
pas d'extension de chanson
pas de générations privées
aucun téléchargement ; écoute en ligne uniquement
le contenu généré reste la propriété de Dreamspark AI LLC (voir article 6)
attribution requise lors du partage (voir article 6)

Forfaits mensuels (Starter Monthly et Plus Monthly) :

droits d'usage personnels et non commerciaux uniquement
téléchargements MP3 et WAV disponibles
aucune licence commerciale

Starter Plan :

mensuel : 15 USD/mois
annuel : 10 USD/mois facturés 120 USD/an
150 crédits par mois
jusqu'à 300 chansons par mois (jusqu'à 150 générations)
accès aux fonctionnalités et modèles premium
les droits commerciaux ne sont disponibles que pour les contenus générés pendant Starter Annual (voir article 6 et Contrat de licence)
extension de chanson
générations privées
téléchargements MP3 et WAV illimités
730 jours de stockage cloud
résiliable à tout moment

Plus Plan :

mensuel : 29 USD/mois
annuel : 14,5 USD/mois facturés 174 USD/an
500 crédits par mois
jusqu'à 1 000 chansons par mois (jusqu'à 500 générations)
accès aux fonctionnalités et modèles premium
les droits commerciaux ne sont disponibles que pour les contenus générés pendant Plus Annual (voir article 6 et Contrat de licence)
extension de chanson
générations privées
téléchargements MP3 et WAV illimités
730 jours de stockage cloud
résiliable à tout moment

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Comptes utilisateurs et inscription

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez :

de fournir des informations exactes, à jour et complètes
de maintenir vos informations de compte à jour
de préserver la confidentialité de votre mot de passe
de nous signaler rapidement tout accès non autorisé
de rester responsable de l'activité liée à votre compte

Vous ne pouvez pas :

créer plusieurs comptes pour contourner les limites
partager vos identifiants avec d'autres personnes
utiliser le compte d'un tiers sans autorisation
vous inscrire avec des informations fausses ou trompeuses

4.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 18 ans, ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'implication d'un parent ou d'un représentant légal.

4.3 Résiliation du compte

Vous pouvez résilier votre compte en contactant [email protected]. En cas de résiliation :

l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin immédiatement
les données sont conservées pendant 90 jours avant suppression définitive
aucun remboursement n'est accordé pour la période non utilisée, sauf dans les cas prévus à l'article 5.4
le contenu généré est supprimé conformément à la politique de conservation
les utilisateurs de forfaits gratuits et mensuels ne reçoivent aucun droit d'usage commercial
les utilisateurs de forfaits annuels conservent les licences des contenus générés pendant une période annuelle active, sous réserve de l'article 6 et du Contrat de licence

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions, commettez une fraude ou pour tout autre motif relevant de notre seule appréciation, avec ou sans préavis.

5. Abonnements et facturation

5.1 Abonnements payants

En souscrivant un forfait payant, vous acceptez de payer les frais indiqués sur la page des tarifs. Les frais :

sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle
ne sont pas remboursables sauf disposition contraire des présentes Conditions
peuvent changer avec un préavis de 30 jours
s'entendent hors taxes, lesquelles restent à votre charge

Tarifs actuels :

Starter Plan : 15 USD/mois ou 10 USD/mois avec facturation annuelle (120 USD/an)
Plus Plan : 29 USD/mois ou 14,5 USD/mois avec facturation annuelle (174 USD/an)

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation préalable. Vous nous autorisez à prélever les frais de renouvellement sur votre moyen de paiement.

Pour arrêter le renouvellement automatique :

ouvrez les paramètres de votre compte
sélectionnez "Cancel Subscription"
suivez les étapes de résiliation
finalisez la résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement

5.3 Traitement des paiements

Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.

5.4 Politique de remboursement

Les frais d'abonnement ne sont en principe pas remboursables. Nous pouvons toutefois accorder des remboursements, à notre discrétion, dans des cas tels que :

une défaillance technique empêchant l'utilisation de fonctions principales et non résolue dans un délai raisonnable
une erreur de facturation causée par un problème système
une compromission de compte entraînant des prélèvements non autorisés
une résiliation volontaire, sans remboursement du temps non utilisé

Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected] dans les 24 heures suivant le prélèvement et restent soumises à examen conformément à la Politique de remboursement.

5.5 Changement de formule

Vous pouvez à tout moment mettre à niveau ou résilier votre abonnement :

mise à niveau : effet immédiat avec facturation proratisée pour la période restante
les rétrogradations entre offres payantes ne sont actuellement pas prises en charge en self-service
passage d'une offre payante au gratuit ou à l'absence d'abonnement actif : effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps non utilisé

Conséquences importantes d'une résiliation :

les générations futures sans forfait annuel actif ne reçoivent aucun droit commercial
les contenus générés pendant une période annuelle active conservent les licences accordées au moment de la génération, sauf révocation pour violation
tout nouveau contenu généré dans un forfait gratuit ou mensuel ne bénéficie d'aucune licence commerciale

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Modèle de licence pour les contenus générés

Dreamspark AI LLC conserve la propriété des contenus générés et accorde des licences selon le forfait et la période de facturation.

Free Plan : licence personnelle limitée et non commerciale ; pas de téléchargement

Les contenus générés dans le Free Plan restent la propriété de Dreamspark AI LLC. Les utilisateurs Free Plan reçoivent uniquement une licence limitée, révocable, personnelle et non commerciale.

Les utilisateurs Free Plan :

ne possèdent pas les contenus générés
ne reçoivent aucun droit ni licence commerciale
ne peuvent ni monétiser, ni vendre, ni sous-licencier, ni exploiter commercialement les contenus
ne peuvent pas télécharger les fichiers audio
doivent créditer TextSongAI.com lors du partage
ne peuvent utiliser les contenus qu'à des fins personnelles et non commerciales
reconnaissent que les chansons du Free Plan peuvent être publiées dans la galerie publique

Forfaits mensuels : licence personnelle non commerciale ; téléchargements autorisés

Les contenus générés pendant un forfait mensuel payant restent la propriété de Dreamspark AI LLC. Les utilisateurs mensuels reçoivent une licence limitée, révocable, personnelle et non commerciale et peuvent télécharger l'audio dans les formats disponibles.

Les utilisateurs mensuels :

ne possèdent pas les contenus générés
ne reçoivent aucun droit ni licence commerciale
ne peuvent ni monétiser, ni vendre, ni sous-licencier, ni exploiter commercialement les contenus
ne peuvent télécharger les fichiers MP3 et WAV que pour un usage personnel et non commercial

Forfaits annuels : licence commerciale pour les contenus générés pendant la période annuelle

Pour les contenus générés pendant un abonnement annuel actif (Starter Annual ou Plus Annual), et sous réserve du respect continu des présentes Conditions et du Contrat de licence, Dreamspark AI LLC accorde une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances pour un usage commercial et non commercial.

Pour plus de clarté, les références aux "droits commerciaux" sur les pages marketing s'appliquent uniquement aux pistes générées pendant une période annuelle active et désignent exclusivement cette licence attachée à la génération annuelle.

Pour ces contenus générés pendant l'annuel, cette licence comprend le droit d'utiliser, reproduire, distribuer, exécuter publiquement, communiquer au public, adapter, modifier, synchroniser, monétiser et exploiter licitement les contenus. La licence se poursuit après l'expiration ou la résiliation du forfait annuel, sauf révocation pour violation.

Déclarations de la Société concernant la licence des contenus générés :

nous prenons des mesures raisonnables pour disposer des droits et autorisations nécessaires afin d'accorder les licences décrites dans les présentes Conditions
nous conservons la propriété des modèles, logiciels, jeux de données, contenus du site et marques sous-jacents
nous conservons un droit non exclusif d'héberger, mettre en cache, traiter et transmettre les contenus générés dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service

6.2 Propriété du Service

Le Service lui-même, y compris les logiciels, algorithmes, modèles d'IA, design du site, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus non fournis par les utilisateurs, appartient à Dreamspark AI LLC et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

6.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des prompts texte, paroles et autres éléments que vous soumettez ("Contenu utilisateur"). En les soumettant, vous nous accordez une licence limitée afin de :

traiter vos envois pour générer de la musique et/ou des paroles
stocker vos envois pour les besoins du compte
utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer le Service

6.4 Marques

"TextSongAI", "TextSongAI.com" et les signes liés au Service sont des marques de Dreamspark AI LLC. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.

6.5 Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à votre droit d'auteur, contactez [email protected] en fournissant :

vos coordonnées
une description de l'œuvre protégée
l'emplacement du contenu prétendument contrefaisant
une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée
une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir

7. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas :

violer une loi ou un règlement
commettre une fraude ou une activité criminelle
créer des contenus portant atteinte aux droits de tiers
générer des contenus diffamatoires, obscènes, illégaux ou nuisibles
harceler, menacer ou intimider autrui
tenter un accès non autorisé, du scraping, une surcharge ou une perturbation du Service
contourner les limites d'utilisation
utiliser commercialement des contenus issus du Free Plan
revendre le Service ou créer des services concurrents à partir de celui-ci
utiliser le Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents
usurper l'identité d'autrui ou mentir sur votre affiliation

Nous pouvons surveiller l'utilisation du Service et faire appliquer les présentes Conditions, y compris par suspension ou résiliation sans remboursement.

8. Avertissement concernant les contenus générés par IA

8.1 Nature des contenus générés par IA

Vous reconnaissez que :

la musique ou les paroles générées par IA peuvent ressembler à des œuvres existantes
nous ne garantissons pas l'unicité ni l'originalité absolue des résultats
les utilisateurs de forfaits annuels sont responsables de vérifier que leur usage commercial ne porte pas atteinte aux droits de tiers
la qualité des résultats peut varier et les sorties sont fournies en l'état
nous ne garantissons pas l'absence totale de réclamations de tiers

8.2 Responsabilité de l'utilisateur (forfaits annuels uniquement)

Avant d'utiliser commercialement un contenu généré, vous devriez :

examiner le résultat pour détecter d'éventuels problèmes
effectuer des recherches de clearance si nécessaire
consulter un conseil juridique pour les usages commerciaux sensibles
comprendre les règles de droit d'auteur applicables dans votre juridiction

8.3 Indemnisation liée aux contenus IA

Les utilisateurs de forfaits annuels acceptent de nous indemniser pour les réclamations découlant d'un usage commercial. Les utilisateurs de forfaits gratuits et mensuels n'ont pas le droit d'utiliser commercialement les contenus. Voir l'article 13.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Service fourni en l'état

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

9.2 Absence de responsabilité pour certains dommages

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DREAMSPARK AI LLC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

9.3 Plafond de responsabilité directe

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE :

100 USD
LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D'ABONNEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION

9.4 Exceptions

Si votre juridiction n'autorise pas certaines limitations, la responsabilité restera limitée dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.

9.5 Services tiers

Nous ne sommes pas responsables des sites, services ou prestataires de paiement tiers.

10. Stockage des données et sauvegarde

10.1 Stockage cloud

Durée de stockage par forfait :

Free Plan : 30 jours
Starter Plan : 730 jours
Plus Plan : 730 jours

10.2 Votre responsabilité de sauvegarde

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos contenus générés. Nous vous recommandons de télécharger et conserver les fichiers importants. Les utilisateurs Free Plan ne peuvent pas télécharger d'audio.

10.3 Suppression de compte

Si votre compte est supprimé :

les données sont conservées pendant 90 jours
après 90 jours, elles peuvent être supprimées définitivement
certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l'exige

11. Vie privée

Votre vie privée est régie par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence : https://www.textsongai.com/privacy

12. Résolution des litiges et droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.

12.2 Juridiction et tribunal compétent

La juridiction exclusive appartient aux tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Wyoming.

12.3 Résolution informelle

Veuillez d'abord contacter [email protected]. Nous tenterons une résolution informelle dans un délai de 30 jours.

12.4 Renonciation aux actions collectives

Les réclamations ne peuvent être introduites qu'à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective.

12.5 Délai pour agir

Toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un (1) an.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Dreamspark AI LLC de toute responsabilité pour les réclamations découlant :

de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service
de votre violation des présentes Conditions
de votre violation des droits de tiers
de votre Contenu utilisateur ou des contenus générés
pour les forfaits annuels : de réclamations selon lesquelles votre usage commercial porterait atteinte aux droits de tiers
pour les forfaits gratuits et mensuels : d'un usage commercial non autorisé

14. Communications et notifications

Les communications électroniques s'appliquent au Service, y compris la manière dont nous vous contactons et dont vous pouvez nous contacter.

Dreamspark AI LLC
E-mail : [email protected]
Adresse : 5830 E 2ND ST, STE 7000 #30665, CASPER, WY 82609, United States

15. Dispositions générales

Les principes d'intégralité de l'accord, de divisibilité et d'absence de renonciation s'appliquent aux présentes Conditions.

15.1 Certificat de licence commerciale (confirmation des droits)

TextSongAI.com peut fournir un Certificat de licence commerciale pour certaines pistes audio générées pendant un forfait annuel, à titre pratique et comme preuve des droits. Ce certificat :

confirme que la piste a été générée pendant une période annuelle active
renvoie aux présentes Conditions et au Contrat de licence
n'accorde aucun droit supplémentaire au-delà de ceux déjà prévus dans les présentes Conditions et le Contrat de licence
ne garantit ni l'originalité ni l'absence de similitude avec des œuvres existantes